CONSULTATION DES DOCUMENTS D'URBANISME
DÉSTINÉS AU GRAND PUBLIC :
Déposer mon permis de construire en ligne
Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).
Au 1er janvier 2022, la SVE s’appliquera également aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée.
Quels sont les bénéfices du service en ligne ?
Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouvertures des guichets : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne.
Faites des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !
Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.
La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.
Comment faire ?
Une adresse unique pour déposer vos demandes : https://portail-urbanisme.cc-vallee-herault.fr/guichet-unique
Ensuite, laissez-vous guider !
Simulateur taxe d'aménagement :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement
FORMULAIRES D'AUTORISATIONS D'URBANISME
ET NOTICES EXPLICATIVES :