ENQUETE PUBLIQUE 

PLAN LOCAL D’URBANISME

 

L'enquête publique pour le PLU se déroule du 5 octobre au 6 novembre 2020.

 

 

Le dossier d’enquête publique dématérialisé

est consultable en ligne à compter du lundi 5 octobre 2020 à 8h30 :

https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-plu-laboissiere34/

 

Pour tous renseignements et observations,

vous pouvez vous rendre en mairie aux jours et heures d'ouvertures.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public

à la mairie aux jours et horaires suivants :

- Lundi 5 octobre 2020 de 9h à 12h

- Mercredi 7 octobre 2020 de 14h à 17h

- Samedi 17 octobre 2020 de 9h à 12h

- Jeudi 22 octobre 2020 de 14h à 17h

- Vendredi 6 novembre 2020 de 17h à 20h.

 

Le public pourra adresser ses observations, propositions ou contre-propositions :

 sur le registre d’enquête disponible en mairie de La Boissière

• par courrier postal à : M. FERRE, commissaire enquêteur, au siège de l’enquête public : mairie de La Boissière, 6 rue de la poste 34150 LA BOISSIERE

• par voie électronique sur le site comportant le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-plu-laboissiere34/

  

La clôture de l’enquête publique aura lieu vendredi 6 novembre à 20h,

le public ne pourra plus faire aucune observation écrite ou orale à l’issue de celle-ci.

 

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Arrêté 20/37 - Enquête publique du 05/10/2020 au 06/11/2020
Arrêté 20.37enquete publique.pdf
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Avis des Personnes Publiques Associées -
ENSEMBLE DES PPA.pdf
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Délibération PLU - Conseil Municipal du 19 décembre 2019
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4.1 REGLEMENT ECRIT.pdf
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4.2.1 REGLEMENT GRAPHIQUE.pdf
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L'entier dossier du PLU arrêté est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

La version arrêtée le 19 décembre 2019 est susceptible de modifications suite à l'avis des personnes publiques associées.


ÉLABORATION DU PLU  LA BOISSIERE

 

Dans le cadre de l' élaboration du PLU de la commune, M. Cyrille Bonnet, architecte urbaniste, est chargé de l' élaboration du diagnostic de territoire.

 

La concertation publique se poursuit : 

Après 2 réunions publiques (16 mars 2017 et 24 novembre 2017), une nouvelle réunion publique aura lieu le 12 septembre 2019 à la salle polyvalente afin de présenter le projet de zonage et de règlement.

 

De permanences tenues par l'adjoint à l'urbanisme et une exposition en mairie du projet de zonage et du principe de règlement permettent à chaque personne intéressée non seulement d’être informée, renseignée et écoutée mais également de formuler ses observations sur un registre prévu à cet effet.

 

L'exposition peut être consultée à l'accueil de la mairie aux horaires habituels d'ouverture ou en cliquant sur le lien ci-après : EXPOSITION PLU



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DÉCISION DE DISPENSE DÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Décision de dispense environnementale.pd
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Délibération PLU - Conseil municipal du 18 octobre 2018
Délibération PLU - 18048.pdf
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Annexe délibération 18048 - projet PADD
Annexe délibération 18048 du 18.10.18.pd
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Délibération PLU - Conseil municipal du 27 septembre 2018
18046.pdf
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Délibération PLU - Conseil Municipal du 26 janvier 2017
Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable
17007 du 26.01.17.pdf
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Annexe délibération 17007 - PADD
Annexe délib 17007.pdf
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Délibération PLU - Conseil Municipal du 15 décembre 2016
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Délibération - PLU - Conseil Municipal du 20.10.2016
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Délibération PLU - Conseil Municipal du 7.07.2016
délibération 16036.pdf
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PRESCRIPTION DE L’ÉLABORATION D'UN PLU - Délibération du Conseil municipal du 02.04.2015
20150422170759.pdf
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