Vous trouverez ci-dessous des documents d'informations à télécharger


 CALAMITE AGRICOLE  -  GEL DU 4 AU 8 AVRIL  2021

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 07/07/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à noyau.

 

La demande d'indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam. Ci-dessous : 

- Arrêté ministériel du 16/07/2021

- Guide de saisie pour TéléCalam

- Attestation d'assurance.

 

Le calendrier d'ouverture de la téléprocédure suivant les cultures est le suivant :

- abricot / cerise : du 7 septembre au 8 octobre             - pêche / nectarine / prune : octobre jusqu'à novembre

- fruits à pépin et autres fruits : courant novembre     

- vigne, autres productions et pertes de fonds : mi-décembre

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Arrêté ministériel du 16 juillet 2021
20210716_arrete_reconnaissance_gel_avril
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Guide de saisie Telecalam
guide_saisie_telecalam_2021.pdf
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Attestation Assurance
attestation_assurance_gel_avril_2021.pdf
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La commune de La Boissière ayant été recensée en tant que commune présentant une perte de récolte potentielle de 91 à 100%, pour le Foncier Non Bâti (BNF) 2021 :

Au terme des négociations en cours entre la DGFIP et la chambre d'agriculture, l'administration va procéder à un dégrèvement collectif de la taxe foncière 2021 des parcelles de vigne sinistrées sur la base de la cartographie des pertes moyennes établie par la Chambre d'Agriculture (carte ci-dessous).

Ce dégrèvement sera effectif sur l'avis d'impôt 2021 sans démarche individuelle à faire.

L'exploitant doit se rapprocher de la chambre d'agriculture de l' Hérault de manière à bien s'assurer être bien recensé parmi les exploitants sinistrés.

 

Par ailleurs, les agriculteurs pourront solliciter un dégrèvement individuel s’ils estiment que le taux est insuffisant au regard des pertes. Pour cela, il leur appartiendra de compléter le formulaire CERFA N° 4195-N-SD « Déclaration Pertes de Récoltes »  (ci-dessous) et de le déposer en Mairie pour envoi à la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP).

 

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CERFA - déclaration de pertes de récoltes
CERFA-n°4195-NSD.pdf
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Épisode de gel du 7 au 8 avril

L'épisode de gel du 7 et 8 avril 2021 a été très important sur l'ensemble du département et a affecté la quasi totalité des productions agricoles.  Afin de recenser l'ensemble des dégâts, un questionnaire a été mis en ligne par la chambre d'agriculture de l’Hérault : Questionnaire en ligne

 Il est essentiel que tous les agriculteurs sinistrés y apportent leur contribution. Ce recensement permettra le déclenchement des mesures d’aides (exonération de la TFNB, prise en charge partielle des cotisations sociales...).

 Par ailleurs, une procédure de reconnaissance pour les calamités agricoles est également mise en œuvre. Elle vise à prendre en compte les pertes de fonds sur la vigne (pieds gelés qui doivent être remplacés) et la perte de récolte en arboriculture.

 Il est à noter que la vigne est une production assurable. Aussi, la perte de récolte en viticulture ne bénéficie plus des aides des calamités agricoles.


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Passage risque élevé - grippe aviaire - Note du 13/11/2020
note influenza aviaire.pdf
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formulaire_indemnisation_temperatures_el
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attestation_assurance.pdf
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notice_temperatures_elevees_juin_2019.pd
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Liste des conseillers du salarié 2019-2022

Les conseillers du salarié assistent les salariés qui sont convoqués à un entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel.

Plus d'informations :  http://occitanie.direccte.gouv.fr/le-conseiller-du-salarié

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Liste conseillers du salarié 2019-2022
liste_des_conseillers_du_salarie_exercic
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